Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Luc Vrancken, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Espace Enfant (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site Internet espace-enfant.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

1. Identification de la société

Le vendeur est Luc Vrancken, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Espace Enfant, SIREN 989 355 011 et SIRET 989 355 011 00028.

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le Client est invité à contacter le Vendeur avant toute commande.

4. Commandes

4.1. Processus de commande

Le Client effectue sa commande en ligne en suivant les étapes décrites sur le Site. Il devra confirmer sa commande après avoir pris connaissance des CGV, de la politique de confidentialité, et des informations relatives à la livraison et aux retours. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4.2. Validation de la commande

La commande est validée lorsque le Client a rempli tous les champs nécessaires à l'achat (informations de facturation, d'expédition, mode de paiement) et a procédé au règlement de celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (par exemple, commande frauduleuse, impossibilité de traiter le paiement, etc.).

4.3. Confirmation de commande

Le Vendeur enverra une confirmation de commande par email au Client dès que celle-ci aura été validée. Cette confirmation inclura un récapitulatif de la commande, les informations de livraison, et le montant total facturé.

4.4. Disponibilités et erreurs

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client est informé et peut obtenir le remboursement intégral ou l'échange pour un produit de valeur équivalente. En cas d'erreur manifeste de prix (affichage aberrant), le Vendeur pourra annuler la commande avec remboursement intégral.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et la TVA est non applicable, article 293B du CGI. Le prix total dû est récapitulé avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Paiement

6.1. Modes de paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, Shop Pay ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site.

6.2. Sécurisation du paiement

Les transactions de paiement sont sécurisées par le système de paiement en ligne choisi (par exemple, Shopify Payments, PayPal). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sensible.

6.3. Non-paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Aucune expédition internationale n'est proposée à ce jour.

7.2. Délais de livraison

Traitement : 1 à 2 jours ouvrés (lun–ven) pour la préparation. Transport (France métropolitaine) : 7 à 10 jours ouvrés estimés. Délai indicatif total : 8 à 12 jours ouvrés. Les délais mentionnés sont indicatifs. En cas d'événements externes (grèves, intempéries, pics d'activité, etc.), ils peuvent varier sans engager la responsabilité du Vendeur.

7.3. Frais de livraison

France métropolitaine : livraison incluse. Aucune livraison hors de France pour le moment.

8. Réception des produits et vérification

Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et des produits lors de la réception. En cas d'avarie de transport, il est recommandé de formuler des réserves auprès du transporteur et d'informer le Vendeur sous 48 h pour faciliter le traitement. Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du Client (garanties et droit de rétractation).

9. Droit de rétractation et retours

9.1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Le Client peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais, à l'exception des frais de retour.

9.2. Modalités de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@espace-enfant.com (n° de commande + produits concernés). Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour notifier, puis de 14 jours supplémentaires pour retourner. Vous pouvez manipuler l'article pour en vérifier la nature/caractéristiques/fonctionnement. Une diminution de valeur peut être appliquée si l'usage dépasse ce qui est nécessaire. Merci, si possible, de renvoyer l'article avec ses accessoires et emballages pour une protection optimale.

9.3. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés. Produit défectueux / erreur de préparation : remboursement du/des produit(s) et des frais d'expédition initiaux (le cas échéant). Rétractation : remboursement du/des produit(s) uniquement (hors option de livraison express, le cas échéant).

9.4. Annexe – Formulaire de rétractation

À l'attention de Espace Enfant – Retours, 1143 ROUTE DE BRAGOT, 31470 FONSORBES, FRANCE – contact@espace-enfant.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous : – Commande n° …, passée le … / reçue le … – Nom, prénom : … – Adresse : … – E-mail : … – Produit(s) : … Date : … — Signature (si papier)

10. Garanties

Vous bénéficiez des garanties légales : – Conformité (art. L.217-3 à L.217-20 C. conso) : bien conforme, sans défaut de fonctionnement attendu. – Vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.). En cas de défaut, vous pouvez demander la mise en conformité, l'échange, ou le remboursement selon les conditions légales en vigueur.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou des produits, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de sa part. Le Vendeur ne saurait être responsable en cas d'indisponibilité du Site ou d'impossibilité de livrer les produits en raison de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et graphismes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans l'accord préalable et écrit du Vendeur. Les marques et visuels tiers éventuellement cités sont la propriété de leurs titulaires et utilisés le cas échéant dans le cadre de produits sous licence officielle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité du Site, disponible à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.

14. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le Site, et toute commande sera régie par les conditions en vigueur au moment de l'achat.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Droit français applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le consommateur peut saisir, au choix, la juridiction compétente de son domicile ou celle du lieu du fait dommageable.

Contactez Espace Enfant

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00, (GMT+01:00) Heure standard d'Europe centrale (CET) Assistance : Contactez-nous du lundi au vendredi : de 9h00 à 18h00, (GMT+01:00) Heure standard d'Europe centrale (CET) E-Mail : contact@espace-enfant.com Ou via le formulaire de contact : cliquez ici