Conditions d'utilisation

Nom commercial : Espace Enfant

Email : contact@espace-enfant.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VRANCKEN Luc (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site Internet espace-enfant.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

1. Identification de la société

Le vendeur est la société VRANCKEN Luc, Entrepreneur individuel sous le SIREN 989 355 011 et SIRET 989 355 011 00010.

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le Client est invité à contacter le Vendeur avant toute commande.

4. Commandes

4.1. Processus de commande

Le Client effectue sa commande en ligne en suivant les étapes décrites sur le Site. Il devra confirmer sa commande après avoir pris connaissance des CGV, de la politique de confidentialité, et des informations relatives à la livraison et aux retours. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4.2. Validation de la commande

La commande est validée lorsque le Client a rempli tous les champs nécessaires à l'achat (informations de facturation, d'expédition, mode de paiement) et a procédé au règlement de celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (par exemple, commande frauduleuse, impossibilité de traiter le paiement, etc.).

4.3. Confirmation de commande

Le Vendeur enverra une confirmation de commande par email au Client dès que celle-ci aura été validée. Cette confirmation inclura un récapitulatif de la commande, les informations de livraison, et le montant total facturé.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au taux en vigueur en France. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la finalisation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Paiement

6.1. Modes de paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site.

6.2. Sécurisation du paiement

Les transactions de paiement sont sécurisées par le système de paiement en ligne choisi (par exemple, Stripe, PayPal). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sensible.

6.3. Non-paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison

Le Vendeur livre les produits dans les zones géographiques spécifiées sur le Site. Pour les commandes hors de France, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, et le Client sera informé avant la validation de la commande.

7.2. Délais de livraison

Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.). Le traitement des commandes a lieu pendant les heures ouvrables, du lundi au vendredi. Veuillez prévoir 1 à 2 jours ouvrables (lun-ven) pour le traitement. Les commandes reçues après 17h00 (GMT+01:00) Heure normale d'Europe centrale (CET) commenceront à être traitées le jour ouvrable suivant. Une fois votre commande traitée et expédiée, le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrables (lun-ven), selon votre localisation en France. Soit un délai maximal de 12 jours ouvrables (lun-ven) (1–2 jours de traitement + 7 à 10 jours de transport).

7.3. Frais de livraison

Livraison gratuite en France métropolitaine. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation finale de la commande.

8. Réception des produits et vérification

Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et des produits lors de la réception. En cas de dommage constaté, le Client doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur et du Vendeur dans les 48 heures suivant la réception des produits.

9. Droit de rétractation et retours

9.1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Le Client peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais, à l'exception des frais de retour.

9.2. Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter à l'adresse suivante : contact@espace-enfant.com, en précisant la commande concernée et les produits retournés. Le Client devra renvoyer les produits dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

9.3. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés.

10. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, l'échange ou le remboursement des produits concernés.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou des produits, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de sa part. Le Vendeur ne saurait être responsable en cas d’indisponibilité du Site ou d’impossibilité de livrer les produits en raison de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et graphismes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité du Site, disponible à l’adresse suivante : https://espace-enfant.com/policies/privacy-policy.

14. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le Site, et toute commande sera régie par les conditions en vigueur au moment de l'achat.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur ou du domicile du Client, selon les règles de compétence en vigueur. Pour les consommateurs résidant en France, la loi française s’applique et seuls les tribunaux français compétents peuvent être saisis.

Contactez Espace Enfant

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00, (GMT+01:00) Heure standard d’Europe centrale (CET)

Assistance : Contactez-nous du lundi au vendredi : de 9h00 à 18h00, (GMT+01:00) Heure standard d’Europe centrale (CET)

E-Mail: contact@espace-enfant.com

Ou via le formulaire de contact: cliquez ici